Le 9 juin prochain, deux initiatives dont l’objectif est de limiter les primes d’assurance-maladie et les coûts de la santé seront soumises au vote. Dans ces deux initiatives, le CSA regrette l’absence d’une approche globale qui ne concerne pas uniquement les primes ou les coûts.
Oui à l’initiative d’allègement des primes…
Le manque d’incitation à réduire les coûts de la santé conduit également le CSA à approuver l’initiative pour l’allègement des primes («Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie») par un «oui, mais…». Pour une minorité du CSA, les coûts élevés supplémentaires plaident contre l’initiative. En effet, ils mettraient la Confédération et les cantons davantage sous pression alors que la situation financière est déjà tendue.
Le CSA se prononce cependant majoritairement en faveur de cette initiative: les dépenses d’assurance-maladie ayant connu une augmentation massive, un grand nombre de personnes âgées ne peut plus y faire face. C’est le cas notamment des senior-e-s disposant de revenus à peine suffisants, mais qui ne peuvent pas bénéficier de prestations complémentaires. Tributaires de la réduction des primes, ces personnes pâtissent de la distribution arbitraire par les cantons. Une réglementation uniforme, telle que celle visée par l’initiative, est donc absolument nécessaire.
… et non à l’initiative pour un frein aux coûts
Le CSA rejette l’initiative «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé», car il estime qu’elle ne permet pas d’atteindre le but recherché. L’initiative exige un plafonnement des coûts pour les prestations couvertes par l’assurance de base. Le CSA craint qu’un tel frein aux coûts n’établisse une médecine à deux vitesses – ce qui désavantagerait particulièrement les personnes âgées et multimorbides. La couverture d’assurance serait vidée de sa substance, les prestations seraient rationnées, et les longs délais d’attente deviendraient fréquents. Dans un tel système, les personnes actives ou les assurés privés seraient privilégiés. Selon le CSA, il faut éviter qu’à l’avenir seules les personnes qui peuvent se le permettre soient bien soignées.